CA Dijon, 19 juin 2025, RG 25/00245

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 3]

' [XXXXXXXX01]

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTYX

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 18/01535

APPELANTE

S.A.S. ELGIE

Représentée par Me Anne-Line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

INTIMES

[G] [Y] [NZ] [KO]

[UP] [B] [MS]

[OH] [EP]

[JH] [OY] épouse [EP]

[FO] [U]

[DZ] [K]

[B] [UY] épouse [K]

[YZ] [JP]

[OP] [A]

[EY] [IR]

[JY] [VG]

[X] [II]

[L] [PG]

[SJ] [AX] épouse [PG]

[TR] [AF]

[EH] [ZH]

[TZ] [R]

[S] [H]

[DZ] [YR]

[W] [PO]

[UH] [P] épouse [XB]

[V] [FG]

[C] [E]

[W] [M]

[AC] [YI]

[KG] [IZ]

[B] [FX]

[F] [I]

[NA] [O] ÉPOUSE [I]

[J] [Z]

[DZ] [ZY]

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2]

Représentés par Me Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 11

S.A. ABEILLE IARD & SANTE

Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

S.C.I. LE [Adresse 4]

Représentée par Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

S.A. AXA FRANCE

Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE de la SELAS BCC AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17

MJ ET ASSOCIES prise en sa qualité de liquidateur de la société PASCUAL, désignée à ces fonctions suivant jugement d'ouverture du Tribunal de Commerce de DIJON en date du 15 juin 2021, agissant poursuites et diligences de sa représentante légale en exercice, Maître [KX] [DR]

S.C.P. [OH] [N] [T] [D]

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

S.A.R.L. PASCUAL, société en LJ depuis 19.10.2021

S.A.R.L. VAL DE SAONE AUTOMATISME

S.A. GAN ASSURANCES

S.A. ALLIANZ IARD

Représentées par Me Marie-laure THIEBAUT de la SELARL THIEBAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 112

Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore VUILLEMOT, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00245 - Portalis DBVF-V-B7J-GTYX,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 26 mai 2025 par lesquelles la S.A.S. ELGIE indique se désister de son appel,

Vu l'absence de conclusions des intimés déjà constitués,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que, sauf meilleur accord, la S.A.S. ELGIE supportera les dépens de l'appel.

Fait à Dijon, le 19 Juin 2025

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel