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CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/00934


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Date
20/06/2025
Numéro
25/00934
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-11 OP
Type
ordonnance
Id
6856438401ec3b732c70be7f

Texte de la décision

2,981 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP

ORDONNANCE SUR CONTESTATION

D'HONORAIRES D'AVOCATS

DU 20 JUIN 2025

DÉSISTEMENT

N°2025/ 096

Rôle N° RG 25/00934 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIS5

[U] [F]

C/

[E] [H]

Copie certifiée conforme délivrée

le : 20 juin 2025

Pas de décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel:

DEMANDEUR

Monsieur [U] [F],

demeurant [Adresse 1]

non comparant et non représenté

DEFENDEUR

Maître [E] [H],

demeurant [Adresse 2]

non comparante et non représentée


DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

L'affaire a été débattue le 30 Avril 2025 en audience publique devant

Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre,

délégueé par ordonnance du Premier Président .

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2025.

Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Anne-Marie BLANCO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSE DU LITIGE

Par courrier recommandé daté du 17 janvier 2025, Monsieur [U] [F] a saisi le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-provence pour un litige en matière de contestation d'honoraires d'avocat l'opposant à Maître [E] [H].

Par courrier du 05 février 2025, Monsieur [U] [F] a déclaré se désister de l'instance.

Par courriel du 14 février 2025, Maître Christelle ROSSI-LABORIE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, a déclaré accepter ce désistement d'instance.

L'affaire est venue à l'audience le 30 avril 2025 et les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

MOTIFS DE LA DÉCISION

En application des articles 400, 401 et 403 du code de procédure civile , le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires. Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. Le désistement de l'appel emporte acquiescement à la décision frappée d'appel.

Il convient en l'espèce et au vu des éléments exposés ci-dessus de donner acte à Monsieur [U] [F] de son désistement et de constater que la partie adverse ne forme aucune demande.

Ce désistement entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

En application de l'article 399 du code de procédure civile, le requérant supportera les dépens du recours.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition de la décision au greffe,

Donnons acte à Monsieur [U] [F] de son désistement du recours formé le 17 janvier 2025.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que Monsieur [U] [F] supportera les dépens de l'instance.

La greffière La présidente

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