Cass., 24 juin 2025, n° 24-85.233
Vérifier : Cass., 24 juin 2025, n° 24-85.233 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° R 24-85.233 F-N
N° 00870
ODVS 24 JUIN 2025
DESISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JUIN 2025
Le [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre M. [P] [V] des chefs de blessures involontaires aggravées et infractions au code de la route, a prononcé sur les intérêts civils.
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du [1], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu l'article 606 du code de procédure pénale :
1. Il résulte des pièces produites par la SARL Delvové-Trichet, avocat aux Conseils, au nom du [1], que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui le 24 juin 2024.
2. Le désistement est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE du désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.