TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02163
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
19 Juin 2025
MINUTE : 25/689
RG N°: 25/02163 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U3T
Chambre 8/Section 3
Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
DEMANDEUR
Madame [V] [R]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Ahcene BOZETINE, avocat au barreau de PARIS - K149
ET
DEFENDEUR
S.A. SEQENS
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assisté de Zaia HALIFA, Greffière.
L'affaire a été appelée le 19 Juin 2025, et la décision rendue sur le siège.
Vu l’assignation de la S.A. SEQENS par Madame [V] [R] devant le juge de l’exécution du tribunal de céans,
Oralement à l’audience, Madame [V] [R] s’est désistée de son instance.
En l’absence d’opposition de la S.A. SEQENS, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Madame [V] [R] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Madame [V] [R] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
La Juge de l'Exécution,
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
DIT parfait le désistement d’instance de Madame [V] [R] dans l’affaire l’opposant à la S.A. SEQENS,
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,
DIT que Madame [V] [R] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
FAIT A [Localité 6], le 19 Juin 2025.
LA GREFFIERE LA JUGE DE L’EXÉCUTION
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