TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00041
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Texte de la décision
Cour d’appel de [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2025
MINUTE N° : 25/00014
DOSSIER : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGO3
DEMANDEUR :
Monsieur [T] [D],
demeurant [Adresse 1] - MAROC
non comparant ni représenté
DÉFENDERSSE :
[2],
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Mme [L], avec pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Philippe CHAPTAL,
Assesseurs : //
Greffier : Kévin RESTOIN
DÉBATS : l'audience publique du 12 mai 2025, le jugement ayant été rendu sur le siège.
LE
Notification par LRAR aux parties
ccc à
c.exécutoire à
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure civile
***
Monsieur [T] [D] a saisi le Tribunal Judiciaire de Mende par une requête reçue au greffe le 28 mai 2024.
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 7 octobre 2024 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Mende.
Le dossier a fait l’objet de plusieurs renvois jusqu’à l’audience du 12 mai 2025, à laquelle le demandeur n’a pas comparu ni personne pour lui.
Le demandeur n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence à l’audience.
En conséquence, en application des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile, il
convient de déclarer caduque la demande de Monsieur [T] [D].
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal Judiciaire de Mende, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, susceptible de relevé de caducité ;
DÉCLARE la demande de Monsieur [T] [D] caduque ;
CONSTATE l’extinction de l’instance inscrite au rôle sous le numéro 24-00041 dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Ainsi jugé le 12 mai 2025.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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