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TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/02732

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Date: 23/06/2025
Numéro: 24/02732
Lieu / cour: tj59350
Chambre: Pôle social
Type: other
Id: 685c3bca0a00405eb741cd12

Texte de la décision

1,822 caractères

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02732 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAKE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

JUGEMENT DU 23 JUIN 2025

N° RG 24/02732 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAKE

DEMANDEUR :

M. [G] [B]
Association [4]
[Adresse 7]
[Localité 3],
comparant et assisté par Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE

DEFENDERESSE :

[9]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 2],
représentée par Monsieur [L], muni d’un pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge
Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Maurice VEILLEROY, Assesseur pôle social collège salarié

Greffier

Laurence LOONÈS, lors des débats
Christian TUY, lors du délibéré

DEBATS :

A l’audience en chambre du conseil du 02 Juin 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 23 Juin 2025

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort,

Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,

DÉCLARE recevable la demande de M. [G] [B] ;

DIT que, sous réserve des conditions administratives exigées, M. [G] [B] est en droit de percevoir l'allocation adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er mars 2024 et pour une durée de trois ans ;

CONDAMNE la [Adresse 8] aux dépens ;

RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5] ;

DIT qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Christian TUY Anne-Sophie SIEVERS

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