TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/02291
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] 2 copies exécutoires delivrées aux parties par LS le :
1 copie conforme delivrée à Me RUIMY par LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 23/02291 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JO4
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 18 juin 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
S.A. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, absent lors des débats
à
[3], dont le siège social est sis [Adresse 4]
Dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 juin 2023,
le Tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 2 juin 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe ;
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 juin 2025 par Valentine RANDOULET,Magistrate, Pascal CARPENTIER, assesseur, Jean-Jacques POULAIN, assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffiere
La greffiere La présidente
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