TJ 75056, 24 juin 2025, RG 22/14892

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

■

Loyers commerciaux

N° RG 22/14892 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CYS73

N° MINUTE : 2

Assignation du :
02 Décembre 2022

Jugement de désistement
d’instance et d’action
[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
à Me JACQUIN et Me CONSEIL

JUGEMENT
rendu le 24 Juin 2025

DEMANDEURS

Monsieur [Z] [P]
[Adresse 6]
[Localité 5]

Monsieur [V] [P]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentés par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0428

DEFENDERESSE

S.A.S. ENIES
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0987

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assisté de Manon PLURIEL, Greffière

DEBATS

A l’audience du 24 Juin 2025 tenue publiquement

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 02 Décembre 2022 à la demande de Monsieur [Z] [P] et Monsieur [V] [P] à l’encontre de la S.A.S. ENIES ;

Par mémoire régulièrement notifié le 10 février 2025, Monsieur [Z] [P] et Monsieur [V] [P] se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.S. ENIES ;

La S.A.S. ENIES accepte le désistement d’instance et d’action de Monsieur [Z] [P] et Monsieur [V] [P] et se désiste de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de Monsieur [Z] [P] et Monsieur [V] [P] par mémoire régulièrement notifié du 17 juin 2025.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

PAR CES MOTIFS