TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/13306

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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Charges de copropriété

N° RG 24/13306
N° Portalis 352J-W-B7I-C42LC

DEMANDERESSE
Syndic. de copro. de la [Adresse 2] : représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Carine SMADJA - #E1434
DEFENDEURS
M. [J] [D]
M. [Y] [D]
Mme [T] [R]
M. [C] [D]
Mme [P] [M]
Mme [B] [D]
AVOCATs DEFENDEURS
non-représenté
non-représenté
non-représentée
non-représenté
non-représentée
non-représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 19 Juin 2025
La Greffière Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 11 Décembre 2025 à 09 H 30,

Le 19/06/2025 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience