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TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/07120


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Date
19/06/2025
Numéro
24/07120
Lieu / cour
tj75056
Chambre
Charges de copropriété
Type
other
Id
685c3f5d0a00405eb741e0f3

Texte de la décision

1,947 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

■

Charges de copropriété

N° RG 24/07120
N° Portalis 352J-W-B7I-C422U

N° MINUTE :

[1]

[1] Copie exécutoire à:
-Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE

délivrée le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 19 Juin 2025

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “ [Adresse 2]” sis, [Adresse 3], réprésenté par son syndic, la Société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, S.A.S
[Adresse 4]
[Localité 5]

représenté par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2390

DÉFENDERESSE

Madame [S] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 6]

non-représentée

***

Nous, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 28 Mai 2024 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “ [Adresse 2]” sis, [Adresse 3];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 Juin 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “ [Adresse 2]” sis, [Adresse 3] se désiste de l’instance engagée.

Madame [S] [Z] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, le désistement est donc parfait et entraîne le dessaisissement du tribunal.

Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte sauf convention contraire, soumission du demandeur de payer les frais de l’instance éteinte.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “ [Adresse 2]” sis, [Adresse 3] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble “ [Adresse 2]” sis, [Adresse 3].

Faite et rendue à [Localité 7] le 19 Juin 2025

La Greffière La Juge de la mise en état

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