TJ 13055, 24 juin 2025, RG 21/01742

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 21/01742 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y67K
Date du Recours : 06 juillet 2021
Objet du Recours :Conteste décision Commission des Pénalités du 26/05/2021 d'un montant de 5 000 euros suite à l'indu d'un montant de 6 364,54 euros sur la période du 01/02/2017 au 12/03/2019 du fait de faux et usage de faux
Notification initiale du 07/04/2021
NIR : [Numéro identifiant 4]
Code recours : 88C

Minute n° : 25/02648
DEMANDERESSE
Madame [O] [D]
[Adresse 5]
[Localité 3]

DEFENDERESSE
Organisme [7]
*
[Localité 2]

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, [W] MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Vu notre ordonnance présidentielle de désistement en date du 27 mai 2025 ;

Vu la requête présentée le 12 juin 2025 par madame [O] [D] ;

Vu l’article 497 du code de procédure civile ;

Attendu que madame [O] [D] explique qu’aux termes de sa requête antérieure du 16 mai 2025, elle entendait solliciter la clémence du juge dans sa décision à venir et qu’il ne s’agissait aucunement d’une déclaration de désistement ;

Qu’il s’agit en conséquence d’une erreur d’interprétation du tribunal qu’il convient de rectifier ;
E N C O N S É Q U E N C E

RÉTRACTONS l’ordonnance présidentielle de désistement du 27 mai 2025, minute n° 25/02357 ;
DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ;
RAPPELONS que la présente décision est exécutoire au seul vu de la minute.

A [Localité 9], le 24 Juin 2025

Le Président
Notifiée le :