TJ 01053, 23 juin 2025, RG 24/00272
Vérifier : TJ 01053, 23 juin 2025, RG 24/00272 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE : 25/00699
ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW4M
AFFAIRE : [4]
C/
[C] [W]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- [4]
- [C] [W]
Copie le
à
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE
ASSESSEUR SALARIÉ : Maxime [Z]
GREFFIER: Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
[4]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR :
Madame [C] [W]
[Adresse 5]
[Localité 1]
SUISSE
non comparante, ni représentée
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
La [4] a fait connaître, par courriel du 18 février 2025, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de Mme [C] [W] ;
La défenderesse n’a présenté aucune défense au fond.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement de la [4];
CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;
DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.