TJ 60057, 25 juin 2025, RG 25/00946

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 25/00946 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQML
Minute 595/2025

ORDONNANCE

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Le vingt cinq Juin deux mil vingt cinq,

Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Malika TOURE, Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 24 Juin 2025 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [Y] [C]
né le 01 Janvier 1967 à [Localité 6] (SOMME)
[Adresse 4]
[Localité 3]
Non comparant représenté par Me Guillaume DOUILLY, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2]
Non comparant

Madame le DIRECTEUR du Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 5], demeurant [Adresse 1],
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 23 Juin 2025, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [Y] [C].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Mercredi vingt cinq Juin deux mil vingt cinq.

M. [Y] [C] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 5] depuis le 15 Juin 2025, pour péril imminent.

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [Y] [C] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

Monsieur [Y] [C] été soumis à une mesure de soins psychiariques sans consentement en raison d'une décompensation psychotique en lien probable avec une rupture de traitement. comportement de ce dernier apparaît dissocié avec un risque de mise en danger. Le patient est confus et délirant avec déambulations et instabilité.

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [Y] [C].

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,