Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 06088, 24 juin 2025, RG 25/00928


Vérifier : TJ 06088, 24 juin 2025, RG 25/00928 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2025
Numéro
25/00928
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Chambre des référés
Type
other
Id
685c4f790a00405eb7421f37

Texte de la décision

1,680 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE


Ordonnance N° 25/01002
du 24 Juin 2025
Chambre des référés
N° RG 25/00928 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO7S

DEMANDERESSE

S.A.S. STRUCTURES RIVIERA
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE

DÉFENDEUR

Syndic. de copro. PARC EMERAUDE, sis [Adresse 3]
Représenté par son syndic en exercice CITYA MARI
[Adresse 5]
[Localité 2]
représenté par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE

A l’audience publique tenue le 24 Juin 2025,

Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,

Vu l’assignation en date du 22 Mai 2025

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Laurent CINELLI présente une demande de désistement d’instance ;

que le défendeur en la personne de son conseil Me Eric VEZZANI a accepté ce désistement

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.A.S. STRUCTURES RIVIERA et accepté par Syndic. de copro. PARC EMERAUDE, sis [Adresse 3].

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à [Localité 6], le 24 Juin 2025
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Expédition délivrée le
à Me Laurent CINELLI
Me Eric VEZZANI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.