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TJ 92050, 24 juin 2025, RG 25/02874


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Date
24/06/2025
Numéro
25/02874
Lieu / cour
tj92050
Chambre
Chambre du conseil
Type
other
Id
685c50e80a00405eb74223ad

Texte de la décision

1,613 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Juin 2025

ADOPTION [Localité 5]

N° RG 25/02874 - N° Portalis DB3R-W-B7H-2PBG
N° Minute : 25/151

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

Monsieur [C] [J]
né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 4]

Par :

Monsieur [V], [K], [H] [U]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] (YVELINES)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adopté conservera le nom de famille [J],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 21 Juillet 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°1729 dressé le 18 décembre 2002 par l’officier d’état civil de [Localité 4].

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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