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TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00332

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Date: 16/06/2025
Numéro: 24/00332
Lieu / cour: tj92050
Chambre: CTX Protection sociale
Type: other
Id: 685c50ea0a00405eb74223e9

Texte de la décision

3,424 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

prononcée le 16 Juin 2025

N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHLC N° Minute : 25/00906

AFFAIRE :

[8]
représenté par M. [V] [R], muni d’un pouvoir régulier,

C /
Monsieur [M] [D]
Dispense de comparution

Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ;

Assisté de Laurie-Anne DUCASSE, Greffière ;

Vu l’opposition à contrainte formée le 26 janvier 2024 par Monsieur [M] [D] ;

Vu les articles 384 et 408 du code de procédure civile ;

Vu le courrier du 16 juin 2025 par lequel Monsieur [M] [D] déclare renoncer à son opposition ;

Attendu que cette renonciation vaut, en application des articles du code de procédure civile précités, acquiescement à la demande de [8] et reconnaissance du bien-fondé des prétentions de cet organisme et emporte renonciation à l’action ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS la renonciation à l’opposition à contrainte ;
DISONS que cette renonciation emporte renonciation à l’action et dessaisissement du présent tribunal de l'instance enrôlée sous le N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHLC conformément à l’article 384 du code de procédure civile et que la contrainte litigieuse reprendra tous ses effets ;

Laissons les dépens à la charge du défendeur ;

LAGREFFIERE, LE PRESIDENT,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TJ DE [Localité 6]
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]

Affaire : N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHLC
Affaire : [8]
c/ [M] [D]
Références : N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHLC
Objet : Opposition à contrainte 0100203342
Signifiée le 12/01/2024
Période : année 2018
Date du recours : 26 Janvier 2024

[8]
Département des contentieux amiables et judiciaires
[Adresse 7]
[Localité 5]

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours

Par la présente lettre, le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 16 Juin 2025.

LE GREFFIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TJ DE [Localité 6]
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]

M. [M] [D]
[Adresse 2]
[Localité 4]

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours

Par la présente lettre, le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 16 Juin 2025.

LE GREFFIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TJ DE [Localité 6]
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]

[8]
Département des contentieux amiables et judiciaires
[Adresse 7]
[Localité 5]
M. [M] [D]
[Adresse 2]
[Localité 4]

COPIE DOSSIER
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours

Par la présente lettre, le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 16 Juin 2025.

LE GREFFIER

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