TJ 92050, 16 juin 2025, RG 21/02140
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
prononcée le 16 Juin 2025
N° RG 21/02140 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF3W N° Minute : 25/00901
AFFAIRE :
[7]
représentée par Mme [N] [O], munie d’un pouvoir régulier,
C /
Monsieur [G] [W]
Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ;
Assisté de Laurie-Anne DUCASSE, Greffière ;
Vu la requête reçue le 23 décembre 2021 présentée par [7] ;
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience du 16 Juin 2025, la demanderesse se désiste de sa demande ;
Que le défendeur n'ayant présenté aucun moyen de défense au fond ou fin de non-recevoir, ce désistement est parfait et emporte extinction de l'instance ;
EN CONSÉQUENCE,
CONSTATONS le désistement de [7] de l'instance enrôlée sous le N° RG 21/02140 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF3W ;
DISONS que ce désistement emporte extinction de l'instance et dessaisissement du présent tribunal conformément aux articles 384 et 385 du code de procédure civile ;
LAISSONS les dépens à la charge de la demanderesse.
Fait à [Localité 8], le 16 Juin 2025;
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 4]
Tél : [XXXXXXXX01]
Affaire : N° RG 21/02140 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF3W
Affaire : [7]
c/ [G] [W]
Références : N° RG 21/02140 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF3W
Objet : Sollicite le paiement des indus.
Créances :
1910327652 48 - 1910327654 46 - 1910285784 12 - 1910285785 11 - 1910285838 55 - 1910285969 21 - 1911464846 82 -
MISE EN DEMEURE DU : 13/02/2020
Date du recours : 23 Décembre 2021
à
[7]
Pole expertise juridique - Département juridique
[Adresse 3]
[Localité 5]
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours
Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 16 Juin 2025.
A [Localité 8],
LE GREFFIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 4]
Tél : [XXXXXXXX01]
Affaire : N° RG 21/02140 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF3W
Affaire : [7]
c/ [G] [W]
Références : N° RG 21/02140 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF3W
Objet : Sollicite le paiement des indus.
Créances :
1910327652 48 - 1910327654 46 - 1910285784 12 - 1910285785 11 - 1910285838 55 - 1910285969 21 - 1911464846 82 -
MISE EN DEMEURE DU : 13/02/2020
Date du recours : 23 Décembre 2021
à
M. [G] [W]
[Adresse 2]
[Localité 6]
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours
Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 16 Juin 2025.
A [Localité 8],
LE GREFFIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 4]
Tél : [XXXXXXXX01]
COPIE DOSSIER
Affaire : N° RG 21/02140 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF3W
Affaire : [7]
c/ [G] [W]
Références : N° RG 21/02140 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF3W
Objet : Sollicite le paiement des indus.
Créances :
1910327652 48 - 1910327654 46 - 1910285784 12 - 1910285785 11 - 1910285838 55 - 1910285969 21 - 1911464846 82 -
MISE EN DEMEURE DU : 13/02/2020
Date du recours : 23 Décembre 2021
à
[7]
Pole expertise juridique - Département juridique
[Adresse 3]
[Localité 5]
M. [G] [W]
[Adresse 2]
[Localité 6]
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours
Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 16 Juin 2025.
A [Localité 8],
LE GREFFIER
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