TJ 68066, 20 juin 2025, RG 25/01053
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Texte de la décision
N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPKV
Monsieur [K] [R] [I] /c
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cour d’Appel de [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
2ème chambre civile
[Adresse 9]
[Localité 5]
N° IIJ : 24/
N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPKV
Nature de l’affaire :
demande d’adoption nationale simple
demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT RECTIFICATIF
DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
prononcé par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025
Dans la procédure introduite par :
- PARTIE REQUÉRANTE -
Monsieur [K] [R] [I]
né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 8]
de nationalité Française
Profession : Retraité
Marié
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Mélia THOMANN, avocat au barreau de COLMAR et Me Aurélie GENOT, avocat au barreau de MULHOUSE
CONCERNE : Demande d’adoption nationale simple
de Monsieur [Y] [S] [Z]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7]
de nationalité Française
Profession : Technicien méthodes
demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
en Chambre du Conseil :
Monsieur Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, juge rapporteur
Madame Sandrine GOSSET, Juge
Madame Yasmine SCHREIBER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré,
Le Ministère Public ayant été régulièrement avisé,
Greffier : Pauline MARCOUX
JUGEMENT rendu en matière gracieuse et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées,
Signé par Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, et Pauline MARCOUX, Greffière présente au prononcé,
A STATUE COMME SUIT :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant sans débats, par mise à disposition au greffe, publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
DÉCLARE la requête recevable et la dit bien fondée.
RECTIFIE le jugement en date du 21 mai 2025 en ce sens qu'il convient d'y lire :
“Monsieur [K] [R] [I]” en lieu et place de “Monsieur [K] [R] [L]” dans l’intégralité du jugement page 1 à 4 ;
DIT que copie du présent jugement sera annexée à la minute n° IIJ 25/800, et des expéditions du jugement du 21 mai 2025 ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor.
En foi de quoi, le présent jugement, prononcé par mise à disposition au greffe, a été signé par le Président et le Greffier, le 20 juin 2025.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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