TJ 68066, 20 juin 2025, RG 25/00222
Vérifier : TJ 68066, 20 juin 2025, RG 25/00222 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLI7
République Française
Cour d’Appel de [Localité 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
Deuxième Chambre Civile
[Adresse 8]
[Localité 5]
IIJ 25/
N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLI7
Au Nom du Peuple Français
J U G E M E N T
Prononcé en audience publique
le 20 juin 2025
Dans la procédure introduite par :
- PARTIE REQUÉRANTE -
Monsieur [C] [V] [T]
né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 6]
de nationalité Française
Profession : Retraité
Marié
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Elisabeth GOETZMANN, avocat au barreau de COLMAR
CONCERNE : Demande d’adoption nationale simple
de Madame [H] [J] [B]
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9]
de nationalité Française
Profession : Comédienne
Inconnu, demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
en Chambre du Conseil :
Monsieur Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, juge rapporteur
Madame Sandrine GOSSET, Juge
Madame Yasmine SCHREIBER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré,
Le Ministère Public ayant été régulièrement avisé,
Greffier : Pauline MARCOUX
JUGEMENT rendu en matière gracieuse et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées,
Signé par Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, et Pauline MARCOUX, Greffière présente au prononcé,
N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLI7
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, sans débat, par jugement rendu en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption simple de :
* Madame [H] [J] [B]
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9]
de nationalité Française
Profession : Comédienne
demeurant [Adresse 4]
de sexe féminin
par
* Monsieur [C] [V] [T]
né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 6]
de nationalité Française
Profession : Retraité
Marié, demeurant [Adresse 3],
de sexe masculin
DIT que l’adoptée conservera ses prénoms et portera désormais le nom patronymique de [Y] ;
LAISSE à la diligence de Monsieur le Procureur de la République l’exécution des mesures de publicité nécessaires ;
ORDONNE qu'il soit fait mention de ce changement en marge des actes de l'état-civil concernant l’adoptée ;
ORDONNE la notification du présent jugement à Monsieur [C] [V] [T], à Madame [H] [J] [B], à Madame [G] [L] [N], à Me Elisabeth GOETZMANN, avocat au barreau de COLMAR et au Ministère Public ;
CONDAMNE l’adoptant aux dépens.
Le présent jugement, a été signé par le Président et la Greffière le 20 juin 2025.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.