TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00562

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDZD
M. [X] [O]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [X] [O]
né le 19 Avril 1967 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
représenté par Me VIALLET Emmanuelle , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 13 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 24 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Attendu que M. [X] [O] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 26 mai 1999 à 13h35, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 30 décembre 2024 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis du collège d’experts rendu par le docteur [C], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [X] [O] est nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique comme de conscience de sa pathologie, exposant le patient, comme les tiers, à un risque de mise en danger en cas de levée prématurée d’une mesure à laquelle il n’adhère que par son caractère contraint et sans réelle adhésion thérapeutique ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [X] [O] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 30 juin 2025.

PAR CES MOTIFS