TJ 31555, 19 juin 2025, RG 22/02889

ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 22/02889 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RASW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 19 Juin 2025
Désistement

Madame KINOO, Juge de la mise en état

Madame CHAOUCH, Greffier

DEMANDEURS

M. [G] [F]
né le 30 Juin 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 86

Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son Directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 86

DEFENDERESSES

Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, RCS PARIS 484 373 295, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 293

Compagnie d’assurance SMA, RCS Paris 332 789 296, es-qualité d’assureur de la SASU TPF INGENIERIE venant aux droits de la Sté BETEREM INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 243

PARTIE INTERVENANTE
Compagnie d’assurance SMABTP, RCS Paris 775 684 764
représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, vestiaire : 243

Vu l'article 384 du code de procédure civile ;

Vu les articles 394 à 399 du même code ;

Vu l’article 789 du même code ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Maître [U] signifiées par voie électronique le 25 avril 2025,

Attendu que les parties demanderesses ont manifesté la volonté de se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement de Maître [E] et de Maître [I] signifiées par voie électronique les 12 mai et 18 juin 2025,

Attendu qu'aucun motif légitime n'est de nature à justifier la poursuite de cette instance ;

PAR CES MOTIFS