TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00318
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Texte de la décision
Décision notifiée le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Pôle social
Recours N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRLG
ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025
Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience
Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;
DEMANDEUR :
Monsieur [H] [T]
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR :
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Procédure :
Date de saisine : 03 mai 2025
Date de décision : 03 juin 2025
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