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TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00318


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Date
03/06/2025
Numéro
25/00318
Lieu / cour
tj26362
Chambre
Ctx Protection Sociale
Type
other
Id
685c6e6b0a00405eb74277a3

Texte de la décision

684 caractères

Décision notifiée le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Pôle social


Recours N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRLG

ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025

Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience

Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;

DEMANDEUR :

Monsieur [H] [T]
[Adresse 4]
[Localité 2]

DÉFENDEUR :

[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Adresse 3]
[Localité 1]

Procédure :

Date de saisine : 03 mai 2025
Date de décision : 03 juin 2025

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