TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/01068
Vérifier : TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/01068 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Jugement notifié le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
PÔLE SOCIAL
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Recours N° RG 24/01068 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMNV
Minute N° 25/00354
JUGEMENT du 05 JUIN 2025
Composition lors des débats et du délibéré :
Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vice présidente Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence
Assesseur non salarié : Madame [M] [T]
Assesseur salarié : Monsieur [R] [L]
Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience
DEMANDEUR :
Monsieur [X] [V]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représenté par Me Morgane SAILLOUR, substituée par Me LECLERCQ
DÉFENDEUR :
[6]
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentée par Madame [D] [Z]
Procédure :
Date de saisine : 26 décembre 2024
Date de convocation : 10 mars 2025
Date de plaidoirie : 05 juin 2025
Date de décision : 05 juin 2025
EXPOSÉ DU LITIGE :
Le Juge du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Valence est saisi d’un recours formé le 26 décembre 2024 par Monsieur [X] [V] ;
Les parties étaient régulièrement convoquées à l’audience du 05 juin 2025 ;
Attendu que le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, déclare expressément se désister de son instance par courriel en date du 02 juin 2025, sa situation ayant été régularisée depuis ; la partie adverse accepte lors de l’audience.
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et non susceptible de recours ;
CONSTATE le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle sous le numéro 24/01068 ;
RAPPELLE que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
La Greffière, La Présidente,
Emmanuelle GRESSE Sylvie TEMPÈRE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.