TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00264
Vérifier : TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00264 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Jugement notifié le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
PÔLE SOCIAL
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Recours N° RG 25/00264 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQUA
Minute N° 25/00430
JUGEMENT du 19 JUIN 2025
Composition lors des débats et du délibéré :
Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vice présidente Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence
Assesseur non salarié : Monsieur [A] [S]
Assesseur salarié : Monsieur [R] [X]
Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience
DEMANDEUR :
Monsieur [Z] [K]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Comparant, assisté de sa compagne Madame [L] [M]
DÉFENDEUR :
CARSAT
[Localité 2]
Représentée par Madame [Y] [T]
Procédure :
Date de saisine : 02 avril 2025
Date de convocation : 24 avril 2025
Date de plaidoirie : 19 juin 2025
Date de décision : 19 juin 2025
EXPOSÉ DU LITIGE :
Le Juge du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Valence est saisi d’un recours formé le 02 avril 2025 par Monsieur [Z] [K] ;
Les parties étaient régulièrement convoquées à l’audience d’Orientation du 19 juin 2025 ;
Attendu que le demandeur, après explications de la [4] lors de l’audience, accepte celles-ci et dit se désister de son instance; la partie adverse accepte ce désistement lors de l’audience.
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et non susceptible de recours ;
CONSTATE le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle sous le numéro 25/00264 ;
RAPPELLE que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
La Greffière, La Présidente,
Emmanuelle GRESSE Sylvie TEMPÈRE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.