TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00258
Vérifier : TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00258 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Jugement notifié le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
PÔLE SOCIAL
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Recours N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQRI
Minute N° 25/00428
JUGEMENT du 19 JUIN 2025
Composition lors des débats et du délibéré :
Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vice présidente Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence
Assesseur non salarié : Monsieur [V] [C]
Assesseur salarié : Monsieur [P] [H]
Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience
DEMANDEUR :
[6]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentée par
DÉFENDEUR :
Madame [X] [S]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Non comparante
PARTIE INTERVENANTE :
Ayant pour conseil
Procédure :
Date de saisine : 26 mars 2025
Date de convocation : 24 avril 2025
Date de plaidoirie : 19 juin 2025
Date de délibéré :
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.