TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00293
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Texte de la décision
Jugement notifié le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
PÔLE SOCIAL
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Recours N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IREL
Minute N° 25/00358
JUGEMENT du 05 JUIN 2025
Composition lors des débats et du délibéré :
Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vice présidente Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence
Assesseur non salarié : Madame [N] [G]
Assesseur salarié : Monsieur [Z] [C]
Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience
DEMANDEUR :
Monsieur [K] [D]
[H] [O]
[Localité 3]
Non comparant
DÉFENDEUR :
[5]
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentée par Madame [W] [S]
Procédure :
Date de saisine : 25 mars 2025
Date de convocation : 02 mai 2025
Date de plaidoirie : 05 juin 2025
Date de décision : 05 juin 2025
FAITS ET PROCÉDURE :
Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de VALENCE est saisi d’un recours présenté le 25 mars 2025, demande en revalorisation du montant de sa retraite par Monsieur [K] [D] ;
Les parties étaient régulièrement convoquées à l’audience du 05 juin 2025, à laquelle Monsieur [K] [D] n’était ni présent ni représenté, et ce sans motif légitime ; l’adressage de la convocation étant correct et son absence injustifiée
Attendu en conséquence qu’il convient de prononcer la caducité de la requête, le demandeur ne soutenant pas sa contestation et ne produisant aucun justificatif ;
PAR CES MOTIFS :
Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Valence, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire,
Vu l’article 468 du Code de procédure civile ;
PRONONCE la caducité de la contestation ;
RAPPELLE que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
La Greffière, La Présidente,
Emmanuelle GRESSE Sylvie TEMPERE
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