TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00313
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Texte de la décision
Jugement notifié le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
PÔLE SOCIAL
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Recours N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRI2
Minute N° 25/00432
JUGEMENT du 19 JUIN 2025
Composition lors des débats et du délibéré :
Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vice présidente Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence
Assesseur non salarié : Monsieur [X] [V]
Assesseur salarié : Monsieur [W] [J]
Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience
DEMANDEUR :
Madame [I] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Ayant pour conseil Me Pierre-François GROS, avocat au barreau de Valence
DÉFENDEUR :
[6]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentée par Madame [K] [U]
Procédure :
Date de saisine : 28 avril 2025
Date de convocation : 06 mai 2025
Date de plaidoirie : 19 juin 2025
Date de décision : 19 juin 2025
EXPOSÉ DU LITIGE :
Le Juge du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Valence est saisi d’un recours formé le 28 avril 2025 par Madame [I] [E] ;
Les parties étaient régulièrement convoquées à l’audience d’Orientation du 19 juin 2025 ;
Attendu que la demanderesse, par l’intermédaire de son conseil, déclare expressément se désister de son instance par courriel en date du 17 juin 2025, la [6] ayant amiablement annulé l’avertissement ; la partie adverse accepte ce désistement lors de l’audience.
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et non susceptible de recours ;
CONSTATE le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle sous le numéro 25/00313 ;
RAPPELLE que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
La Greffière, La Présidente,
Emmanuelle GRESSE Sylvie TEMPÈRE
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