TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00299

Décision notifiée le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Pôle social

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Recours N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRF3

ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025

Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Jennifer GARNIAUX, Greffier

Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;

DEMANDEUR :

Madame [R] [H], assistée de son curateur, l’[9]
[Adresse 6]
[Localité 3]

Me Philippe TATIGUIAN, avocat au barreau de VALENCE

DÉFENDEUR :

[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Adresse 5]
[Localité 2]

PARTIE INTERVENANTE :

[9]
Représenté par Mme [N] [U]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Procédure :

Date de saisine : 10 avril 2025
Date de décision : 03 juin 2025