Cass., 26 juin 2025, n° 24-11.528

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : B 24-11.528
Demandeur : M. [D]
Défendeur : la société Les Fils de Marius Auda
Requête n° : 65/25
Ordonnance n° : 90585 du 26 juin 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [I] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Les Fils de Marius Auda, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 28 novembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-11.528 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes ;

Vu la requête du 22 janvier 2025 par laquelle M. [I] [D] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 24-11.528 est autorisée.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Carole Caillard