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Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.730


Vérifier : Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.730 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2025
Numéro
24-22.730
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
685ce01c0c5506317f3be628

Texte de la décision

1,892 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : C 24-22.730
Demandeur : Mme [U]-[O] et autre
Défendeur : La Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes
et des sages-femmes et autres
Requête n° : 141/25
Ordonnance : 90567 du 26 juin 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [F] [U]-[O], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

le Cabinet dentaire des Docteurs [U], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 février 2025 par laquelle la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-22.730 formé le 23 décembre 2024 par Mme [F] [U]-[O] et le cabinet dentaire des Docteurs [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 octobre 2024 par la cour d'appel de Reims ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 1er avril 2025, la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-22.730.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Carole Caillard

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