Cass., 26 juin 2025, n° 24-19.228
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : W 24-19.228
Demandeur : la société Lab Nat et autre
Défendeur : la société Allianz Iard
Requête n° : 165/25
Ordonnance n° : 90561 du 26 juin 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Allianz Iard, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Lab Nat, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
la société Technopole Logistic, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 février 2025 par laquelle la société Allianz Iard demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 août 2024 par la société Lab Nat et la société Technopole Logistic à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 24-19.228 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Les demanderesses au pourvoi opposent, sans être contredites, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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