Cass., 26 juin 2025, n° 24-19.015

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : Q 24-19.015
Demandeur : M. [I]
Défendeur : M. [R] et autre
Requête n° : 142/25
Ordonnance n° : 90556 du 26 juin 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [L] [R], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [P] [W], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Z] [I], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 février 2025 par laquelle M. [L] [R] et Mme [P] [W] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-19.015 formé le 14 août 2024 par M. [Z] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Rouen ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi ne démontre pas une volonté d'exécuter même partiellement l'arrêt au regard de ses revenus actuels paraissant suffisants pour effectuer un règlement au moins échelonné.Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro Q 24-19.015 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Carole Caillard