Cass., 26 juin 2025, n° 24-20.124

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : V 24-20.124
Demandeur : La République Tunisienne
Défendeur : Mme [D]
Requête n° : 156/25
Ordonnance n° : 90554 du 26 juin 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [C] [D] épouse [W], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

La République Tunisienne, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 février 2025 par laquelle Mme [C] [D] épouse [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-20.124 formé le 20 septembre 2024 par La République Tunisienne à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro V 24-20.124 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Carole Caillard