Cass., 26 juin 2025, n° 24-19.681

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : P 24-19.681
Demandeur : M. [E]-[V] et autre
Défendeur : la société Domofinance et autre
Requête n° : 158/25
Ordonnance n° : 90546 du 26 juin 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Domofinance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [S] [X] [E]-[V], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [C] [K] [J]-[V], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 février 2025 par laquelle la société Domofinance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 septembre 2024 par M. [S] [X] [E]-[V] et Mme [C] [K] [J]-[V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 24-19.681 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que les demandeurs au pourvoi disposent de faibles revenus.

Leur situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour eux des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Carole Caillard