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Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.329


Vérifier : Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.329 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2025
Numéro
25-10.329
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
685ce0590c5506317f3be67a

Texte de la décision

1,299 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 25-10.329

Demandeur(s)
: la société Santé Atlantique

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de Loire-Atlantique

Ordonnance
: 60799

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Santé Atlantique, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],
a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l'arrêt rendu
le 13 novembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre
sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Santé Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Santé Atlantique de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

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