Cass., 26 juin 2025, n° 25-13.011

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: J 25-13.011

Demandeur(s)
: l'établissement France travail

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: M. [T] et autre

Avocat(s)
: Me Balat

Ordonnance
: 60784

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'établissement France travail, anciennement Pôle emploi, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 9],
[Adresse 1], [Localité 8], pris en son
établissement France travail Rhône Alpes, anciennement Pôle emploi Rhône Alpes, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 7],
a formé un pourvoi le 21 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [F] [T], domicilié [Adresse 6],
[Localité 4],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme,
dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de l'établissement France travail, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement France travail de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 juin 2025