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Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.918


Vérifier : Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.918 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2025
Numéro
24-22.918
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
685ce0820c5506317f3be6b2

Texte de la décision

1,254 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 24-22.918

Demandeur(s)
: la société Arban

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain

Ordonnance
: 60771

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Arban, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Arban,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arban de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

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