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Cass., 26 juin 2025, n° 25-14.334


Vérifier : Cass., 26 juin 2025, n° 25-14.334 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2025
Numéro
25-14.334
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
685ce0900c5506317f3be6c4

Texte de la décision

1,566 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 25-14.334

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 3]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la société PTG

Ordonnance
: 60762

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 avril 2025 contre l'arrêt rendu
le 27 février 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société PTG,
société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 3] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

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