Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.963


Vérifier : Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.963 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2025
Numéro
24-22.963
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
685ce0920c5506317f3be6c6

Texte de la décision

1,183 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 24-22.963

Demandeur(s)
: la société 14 Courtage auto

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [X]

Ordonnance
: 60761

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société 14 Courtage auto, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024
par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant
à M. [H] [X], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société
14 Courtage auto, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société 14 Courtage auto de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.