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Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.871


Vérifier : Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.871 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2025
Numéro
24-22.871
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
685ce0930c5506317f3be6c8

Texte de la décision

1,332 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 24-22.871

Demandeur(s)
: la société SMABTP

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)
: la commune de [Localité 4] et autre

Avocat(s)
: Me Haas

Ordonnance
: 60760

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SMABTP, dont le siège est [Adresse 2],
75738 Paris Cedex 15, a formé un pourvoi le 27 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la commune de [Localité 4], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en [Adresse 3],
2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société SMABTP,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SMABTP de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

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