Cass., 26 juin 2025, n° 24-19.580

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: D 24-19.580

Demandeur(s)
: [N] [T] [E], divorcée [H], décédée le [Date décès 4] 2024
et autres

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: M. [D] et autre

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 60754

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ [N] [T] [E], divorcée [H], ayant demeuré [Adresse 5], décédée le [Date décès 4] 2024,

2°/ Mme [Y] [H], domiciliée [Adresse 3], agissant
ès qualités d'héritière de sa mère, [N] [T] [E], décédée le
[Date décès 4] 2024,

3°/ Mme [F] [H], domiciliée [Adresse 1],
agissant ès qualités d'héritière de sa mère [N] [T] [E], décédée le
[Date décès 4] 2024,

ont formé un pourvoi le 30 août 2024 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société MACSF épargne retraite, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 6].

Par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant pour Mme [N] [T] [E], divorcée [H],
a conclu au constat de l'interruption de l'instance et produit son acte de décès.

Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du 6 janvier 2025, l'interruption de l'instance est constatée et un délai de quatre mois est imparti aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.

Par mémoire de reprise d'instance et de désistement total déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [Y] [H] et de Mme [F] [H], agissant toutes deux en qualité d'héritières de leur mère, [N] [T] [E], décédée le [Date décès 4] 2024,
a conclu qu'il plaise à la Cour de leur donner acte de leur reprise d'instance et du désistement total du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [H] et à Mme [F] [H] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 juin 2025