CA Caen, 18 juin 2025, RG 25/00400

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSTM

Appel du jugement du Tribunal de proximité de FLERS du 06 Février 2025 

Monsieur [B] [T]

[Adresse 7]

[Localité 2]

Représenté par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008N6A

APPELANT

Madame [W] [K]

'[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentée par Me Marc POISSON, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 20064

Monsieur [V] [S]

'[Adresse 6]

[Localité 3]

Représenté par Me Marc POISSON, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 20064

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise

régie par le Code des Asusrances, agissant poursuites et di

ligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qua

lité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 25-108

S.A. MMA IARD SA au capital de 537 052 368 €, agissant poursuites et dilig

ences de

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 25-108

INTIMES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSTM,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 18 Février 2025,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 30/05/2025 ;

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS