CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 21/06012

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 21/06012 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKQC

Ordonnance n° 2025/M209

Mme [R] [S] veuve [D]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

COMPAGNIED'ASSURANCES GMF Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

Mme [I] [E] [U] épouse [T]

Représentant : Me Céline GILLET, avocat au barreau de GRASSE

M. [N] [T]

Représentant : Me Céline GILLET, avocat au barreau de GRASSE

Intimés

ORDONNANCE DE PROLONGATION D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'appel interjeté par [R] [S] veuve [D], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 15 Mars 2021 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] contre :

[I] [E] [U] épouse [T]

[N] [T]

Vu le courrier de Me [F] en date du 19 mars 2025, nous indiquant le décès de sa cliente Madame [R] [V] [S] survenu le 20/02/2025 à [Localité 4] ;

Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Madame [R] [V] [S] ;

Vu l'ordonnance d'interruption rendue le 19 Mars 2025, demandant aux parties de régulariser la procédure à l'égard des héritiers de Madame [R] [V] [S] dans un délai de 3 mois ;

Vu le courrier de Me [F] en date du 18 Juin 2025,demandant un délai supplémentaire pour régulariser la procédure au motif que l'acte de notoriété concernant la succession de Mme [R] [V] [S] interviendra fin juin et que des recherches généalogiques sont en cours dans le Pas de [Localité 5] ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS