TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/03210
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 25/03210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UAJ
Monsieur [P] [S]
Représentant : Me Clémentine BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0272
C/
Société SMABTP es qualité de la société METAFER DECORATION
Représentant : Me Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0199
S.A.R.L. METAFER DECORATION
Représentant : Maître Aziliz GAUTIER-GUEGAN de la SELARL ETOILE AVOCATS., avocats au barreau de PARIS, vestiaire : DV
ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 800 du Code de Procédure Civile)
Nous, Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l’article 800 du code de procédure civile,
Me Gautier-Guegan n’a pas accompli les actes de la procédure dans le délai imparti.
Il convient d’ordonner la clôture partielle à l'égard de Me Gautier-Guegan, l'assuré conclut avant l'assureur et l'éventualité d'une assignation en intervention forcée dont la réalité n'est matérialisée par aucun document ne dispense pas de conclure.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture partielle de l’instruction à l’égard de Me Gautier-Guegan,
Renvoyons l’affaire à la mise en état du Mercredi 08 octobre 2025 à 9h ( immeuble européen, salle chambre du conseil 2, 5ème étage) pour conclusions de Me Beauthier (SMABTP), à défaut clôture.
Disons que la présente ordonnance pourra être rétractée d’office ou à la suite de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement à cette ordonnance, ou en cas de cause grave et dûment justifiée.
Fait à Bobigny, le 25 Juin 2025,
Le Greffier,
Reine TCHICAYA
Le Juge de la mise en état,
Charlotte THIBAUD
Copie à : Me Pascale BEAUTHIER, Me Clémentine BENSIMON, Maître Aziliz GAUTIER-GUEGAN de la SELARL ETOILE AVOCATS.
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