TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02402

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copies conformes délivrées
le : 17/06/2025
à : - Me G. GOZLAN
- Me S. BEAUFILS

Pour la Directrice de greffe,
La Greffière,

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi référé

N° RG 25/02402 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WMT

N° de MINUTE :
1/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 17 juin 2025
(Articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

La Société par Actions Simplifiée INSTITUT SUPÉRIEUR DU DROIT - ÉTABLISSEMENT PRIVÉ D’ENSEIGNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Gary GOZLAN, Avocat au Barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #NAN310

à

Le Cabinet GRELLIER (Entrepreneur individuel), dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Me Sophie BEAUFILS, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1889

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 mars 2025,

Nous, Clara SPITZ, Juge des référés au Tribunal de céans,

À l'audience de ce jour,

Constatons que la partie demanderesse se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Constatons que la partie défenderesse, par mail du 16 juin 2025, a accepté ledit désistement d’instance ;

Rappelons que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action ;

Constatons le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 juin 2025 par Madame Clara SPITZ, Juge, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

La Greffière, La Juge,