TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/10822

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

■

Loyers commerciaux

N° RG 24/10822 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5X6D

N° MINUTE : 4

Assignation du :
30 Août 2024

Jugement de désistement
d’instance et d’action

[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
à Me CHAPUIS-DAZIN et Me BOUCHARA

JUGEMENT
rendu le 26 Juin 2025

DEMANDEUR

Monsieur [C] [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2305

DEFENDERESSE

S.A.R.L. PSVA
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Anne BOUCHARA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0481

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Cassandre AHSSAINI, Juge, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assistée de Manon PLURIEL, Greffière

DEBATS

A l’audience du 26 Juin 2025 tenue publiquement

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 30 Août 2024 à la demande de Monsieur [C] [E] à l’encontre de la S.A.R.L. PSVA ;

Par mémoire régulièrement notifié par lettre recommandée avec acccusé de réception le 20 mai 2025, Monsieur [C] [E] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.R.L. PSVA ;

La S.A.R.L. PSVA accepte le désistement d’instance et d’action de Monsieur [C] [E] et se désiste de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de Monsieur [C] [E] par mémoire régulièrement notifié par lettre recommandée avec acccusé de réception du 30 mai 2025.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

PAR CES MOTIFS