TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/09442

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 23/09442 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JPG

DEMANDERESSE
Société SCCV ATLAND 37 JULES CESAR
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Arnaud MOLINIER - #P0238
DEFENDERESSES
S.E.L.A.R.L. GARNIER-[K] Prise en la personne de Maître [Y] [K] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société C2D MULTITECHNIQUES (RCS MEAUX 488.280.231), nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 12 septembre 2022.
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA - #J0094
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 12 juin 2025
Le Greffier La Vice-présidente

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 5 février 2026 à 14h30,

Le 12/06/2025 La Vice-présidente

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience