CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 25/01957
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Texte de la décision
26/06/2025
N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCDN
Décision déférée - 27 Mai 2025 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2025003054
[P] [I]
C/
S.E.L.A.R.L. MJ.ENJALBERT & ASSOCIES
Notifiée par RPVA le
1 grosse à Me SERNY
1 ccc à la S.E.L.A.R.L MJ ENJALBERT & ASSOCIES (par LS)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°2025/131
***
Le vingt six Juin deux mille vingt cinq, nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, assistée de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANT
Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Laure SERNY de la SELARL SPBS AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
INTIMEE
S.E.L.A.R.L. MJ.ENJALBERT & ASSOCIES, demeurant [Adresse 2]
Vu l'appel interjeté le 09/06/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 20 juin 2025.
Il convient de constater le désistement d'appel de Monsieur [P] [I].
Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance et d'action ;
Condamnons Monsieur [P] [I] aux dépens d'appel ;
Déclarons la Cour dessaisie.
Le greffier La conseillère déléguée
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