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CA Caen, 24 juin 2025, RG 25/00381


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Date
24/06/2025
Numéro
25/00381
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
ordonnance
Id
685e2f83be4660b768d2fb98

Texte de la décision

1,335 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 25/00381 -

Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 17 Décembre 2024 

Madame [C] [J] épouse [Z]

[Adresse 5]

[Localité 8]

[Localité 3]

Représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 123333

APPELANTE

Monsieur [P] [E]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Monsieur [W] [E]

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIMES

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/00381,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 14 Février 2025,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 23 Mai 2025,

Vu l'absence d'observations des parties

Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Madame [C] [J] épouse [Z] aux dépens.

Fait à [Localité 6], le 24 Juin 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

F. EMILY

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