CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/04342
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 25/04342 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVI6
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2025/M071
Affaire :
M. [C] [X]
Représentant : Me [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
S.A. CREDIT LOGEMENT
Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A. ORANGE BANK
S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
COMPTABLE PUBLIC DE LA DDFIP RNF VAUCLUSE
Intimées
la SCP AIXCELSIOR
[Adresse 1]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Mme Josiane BOMEA, greffière,
Vu l'avis de caducité du 28 Mai 2025 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;
Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 26 Juin 2025
La Greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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